Conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 29/10/2026
Objet et éditeur
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Services proposés
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Les présentes CGU ne remplacent pas les conditions générales de vente ou les contrats particuliers applicables à une commande, une réservation ou une prestation payante. Ces conditions sont communiquées lorsqu’elles s’appliquent.
Accès et disponibilité
L’utilisateur accède au site avec un équipement et une connexion Internet adaptés, dont il assume les frais. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une authentification.
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Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation applicable, à fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires au service et à respecter les droits des tiers.
Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux comptes ou aux données d’autrui, de contourner les protections du site, de perturber son fonctionnement ou de transmettre des contenus illicites, frauduleux ou malveillants.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, marques, logiciels et autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de leurs titulaires. La consultation du site ne transfère aucun de ces droits.
Toute reproduction ou exploitation nécessite l’autorisation du titulaire concerné, sous réserve des exceptions légales. L’utilisateur conserve les droits sur les contenus qu’il transmet et doit disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation dans le cadre du service demandé.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles, les cookies utilisés et les droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Services et liens externes
Le site peut proposer des liens ou des fonctionnalités exploités par des tiers. Leur utilisation peut être soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de ces tiers, dont l’utilisateur est invité à prendre connaissance.
Responsabilité
Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. L’utilisateur reste responsable de son usage du site et des informations qu’il transmet.
L’éditeur apporte un soin raisonnable aux informations publiées. L’utilisateur est invité à faire confirmer les informations déterminantes avant tout engagement. Aucune disposition des présentes CGU n’exclut une responsabilité ou une garantie qui ne peut être limitée en vertu de la réglementation applicable.
Évolution des conditions
Les présentes CGU peuvent évoluer pour tenir compte des modifications du site ou de la réglementation. Leur date de mise à jour figure sur cette page. Lorsqu’une acceptation est nécessaire pour un service, les conditions correspondantes sont présentées à l’utilisateur pour acceptation ; leur seule publication ne vaut pas acceptation.
Droit applicable et différends
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à l’utilisateur. En cas de difficulté, l’utilisateur peut contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable, sans que cette démarche ne prive les parties de leurs recours légaux.
Les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables.
